Coopératives d’énergie citoyennes : accélérons la transition énergétique au Luxembourg !
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Les coopératives d’énergie citoyennes au Luxembourg, des initiatives locales et démocratiques au service de la transition énergétique
Un dynamisme croissant des coopératives d’énergie citoyennes luxembourgeoises pour des capacités encore limitées
Depuis 2012 et la de la première coopérative d’énergie citoyenne au Luxembourg, Enercoop, l’expansion de ce modèle de production d’énergie a été crescendo. L’énergie citoyenne avait déjà connu un renouveau au tournant des années 2000 chez nos voisins Européens, Allemagne en tête où 46% des capacités de production étaient détenues en 2012 par les citoyens (agriculteurs inclus). Cette forme de production n’est pas nouvelle, on comptait ainsi 6 000 coopératives électriques en Allemagne vers 1930. Au Luxembourg ce sont les sociétés civiles qui ont recouvert cet aspect dans un premier temps, le plus souvent sur des projets associant communes et habitants, puis sont apparues les coopératives.
La principale différence de statut entre les deux est que les coopératives ont un capital variable et que des membres peuvent s’y agréger n’importe quand ; ce qui est idéal pour une entreprise qui a pour vocation de développer plusieurs projets au fil des années et de rassembler de nouvelles·eaux coopérateur·rices. À noter qu’il existe également des coopératives de production d’énergie détenues par des agriculteur·rices qui n’entrent pas dans la catégorie énergie citoyenne.
Les installations des coopératives
La capacité de production des coopératives est en croissance continue et atteint l’équivalent de la capacité d’une éolienne terrestre
Nous constatons un investissement croissant et continu qui néanmoins ne permet pas encore d’atteindre un ordre de grandeur conséquent à l’échelle du pays. On estime à 1% la part de l’électricité produite au Luxembourg par les coopératives d’énergie citoyennes. La route est encore longue, malgré la pertinence de promouvoir et amplifier cette forme citoyenne de production. Les intérêts sont en effet multiples.
Les coopératives d’énergie citoyennes : des atouts multidimensionnels
Dimension économique : la réserve d’épargne citoyenne disponible pour investir dans la transition énergétique est estimée à 240 milliards d’euros d’ici à 2030 en Europe. Le dernier rapport de l’AIE (Agence Internationale de l’Énergie) sur l’investissement dans les énergies renouvelables témoigne d’ailleurs d’une augmentation des ménages dans les investissements énergétiques passant de 9% en 2015 à 18% en 2023. En ce sens, la directive européenne favorisant l’autoconsommation et les communautés énergétiques vise à inciter les citoyens à devenir producteur d’énergie et à la consommer directement individuellement ou au sein d’une communauté (voir encadré ci-dessous). En fonction du prix du marché, l’électricité produite peut permettre des économies aux coopérateurs soit avec l’autoconsommation soit avec un distributeur d’énergie affilié. La coopérative Vent du Sud en province du Luxembourg (Belgique) a ainsi attiré de nombreux coopérateurs lors de la tension sur les prix de l’électricité en 2022-2023 car elle leur permettait des économies substantielles en contractant un contrat avec un distributeur coopératif. Les coopératives offrent un rendement aux coopérateur·rices (entre 1 et 5%), même si cet aspect lucratif n’est pas la raison d’être des coopératives. Un dernier avantage concerne les retombées économiques locales permises par les investissements citoyens sur le territoire luxembourgeois.
Dimension politique : le portage des projets d’énergie par un groupe citoyen peut favoriser leur acceptabilité sociale, notamment dans le cas de l’éolien qui peut être clivant pour les habitants. La majorité des projets coopératifs concernent l’énergie solaire au Luxembourg, cet aspect ne semble pas avoir joué jusque-là mais pourrait à l’avenir. Plus largement, les coopératives permettent une appropriation des moyens et des enjeux de la production d’énergie, un garant démocratique et transparent vis-à-vis de cette ressource essentielle.
Dimension sociale : les coopératives d’énergie citoyennes luxembourgeoises actuelles souscrivent toutes aux valeurs coopératives de l’OIT (organisation internationale du travail) qui incluent notamment la solidarité, et s’expriment par le principe d’une voix par coopérateur·rice peu importe la différence de capital qu’il ou elle a investi. Par l’entremise des coopératives, les locataires ont eux aussi la possibilité d’investir dans la transition. Une mission de sensibilisation du public est par ailleurs inscrite dans la plupart des statuts des coopératives. On note enfin que les projets coopératifs s’implantent sur l’ensemble des communes, peu importe le revenu médian de celles-ci.
Dimension organisationnelle : les coopératives ont développé une expertise de mise en œuvre de projet par une gestion en totalité ou pour partie bénévole. Cette expertise peut permettre le développement sur les toitures communales de capacités photovoltaïques, délestant la commune de cette gestion. Les coopératives sont donc un acteur qui stimulent le développement de projet d’énergie.
Dimension environnementale : enfin, la dimension environnementale par la décarbonation du mix énergétique permise par ces énergies propres (pas d’émissions de CO2) constitue l’un des trois piliers de la transition énergétique aux côtés de l’efficacité énergétique et de la sobriété (IPCC, Négawatt).
Quelle différence entre coopérative et communauté énergétique ?
Vous avez peut-être entendu parler des communautés énergétiques récemment, c’est une notion différente de la coopérative – tout en restant compatible. La coopérative est un statut d’entreprise à capital variable qui se prête à la production d’énergie citoyenne mais aussi à d’autres activités (Raiffeisen, Vin Moselle ou encore Luxlait sont des coopératives). La communauté énergétique est un principe de partage de l’énergie sous forme d’un « collectif de consommateurs et/ou de producteurs d’énergie, légalement organisé en tant qu’entité unique ». Un statut légal est nécessaire (association, coopérative ect.) pour organiser ce partage de l’énergie produite entre ce groupe de consommateurs. En savoir plus sur le site de la Klima Agence.
Ce modèle promu récemment fait suite à la directive européenne favorisant l’autoconsommation et les communautés énergétiques. Elle vise à inciter les citoyens à devenir producteur d’énergie et à la consommer. En fonction de la distance physique des membres de votre communauté énergétique, vous payez ou non les frais d’utilisation du réseau. En cas de hausse des prix de l’électricité sur le marché et de tensions sur l’approvisionnement en énergie comme cela a été le cas ces dernières années, l’énergie auto-consommée n’étant pas liée à ce prix du marché, elle peut permettre des économies substantielles aux ménages.
Un financement coopératif permettant à chacun d’investir dans la transition énergétique
On devient coopérateur·rice en achetant lors du lancement d’un nouveau projet une ou plusieurs parts de la coopérative (entre 50 et 500 euros selon les coopératives). Celle-ci donne le droit de vote à l’assemblée générale, l’accès à la rémunération par la distribution des dividendes et la possibilité de participer plus activement en étant membre du comité exécutif. Celui-ci, qui comprend jusqu’à dix personnes, est chargé du développement et de la gestion de la coopérative.
Schémas de financement des coopératives :
Le schéma de financement 1 est le plus simple. D’autres plus complexes existent et font notamment appel aux banques (schéma 2) ou aux crédits envers les coopérateur·rices. Ils répondent aux particularités et opportunités de chaque coopérative.
Schema 1
Schema 2
Les défis et enjeux des coopératives énergétiques
Le défi du mécanisme de subvention : Les coopératives font face à plusieurs défis. Premièrement, le modèle de financement sous forme de tarif de rachat garanti, majoritairement utilisé par les coopératives, a un principe de dégressivité (le tarif de rachat diminue chaque année) qui entraîne aujourd’hui une tension. Ce dispositif du gouvernement assure sur quinze ans le rachat de l’électricité produite à un tarif fixe, permettant une stabilité et une visibilité essentielles à l’investissement citoyen. L’esprit du règlement fut de prendre en compte le coût dégressif des équipements. Il y a bien eu une baisse de ces derniers, mais en parallèle une hausse des coûts des entreprises d’installation n’a pas permis une diminution globale conséquente du coût des installations photovoltaïques. Le tarif est aujourd’hui entre 0,1182 et 0,1019 € / kWh en fonction de la taille des installations, ce qui est tout juste viable pour certains des projets, les coopératives faisant face à des coûts supérieurs à ceux des particuliers (fiduciaire notamment) même si le tarif de rachat est boosté d’environ +10% pour les coopératives. On sait pourtant que les dispositifs de soutien permettent le développement des projets d’énergie renouvelable privés. La Chambre des Métiers notait la corrélation entre l’effondrement du marché des installations de plus de 30kWp et le retrait de leur subventionnement en 2013.
Tarifs d’injection pour les coopératives en fonction de la puissance de l’installation :
Coût de quelques installations coopératives par €/KW installé: la baisse des coûts des équipements constatée à l’échelle mondiale ne se répercute que peu ces dernières années sur le coût d’installation total.
Le mécanisme est par ailleurs supporté par un fonds de compensation pour partie financé par l’ensemble des consommateurs d’énergie et pour partie subventionné par le gouvernement. Il s’agit pour ce dernier d’une créance sur les quinze ans que dure le tarif de rachat. Le modèle d’autoconsommation qui évite ce tarif de rachat, désengage donc financièrement l’État (même s’il continue les programmes de subvention pour financer l’installation en tant que telle) tout en répondant à la directive européenne. Il semble dès lors être une piste qui sera privilégiée par le législateur. Il peut être également pertinent comme modèle alternatif de financement pour les coopératives offrant une stabilité avec un prix fixe contractuel, un rendement intéressant et un tarif de l’électricité protégé de la volatilité du marché pour les consommateurs. Les premiers projets sous ce régime sont en cours au Luxembourg.
Le défi de l’accès aux toitures : Les coopératives bénéficient également du soutien des communes à travers la mise à disposition par celles-ci de toitures à un coût symbolique faible (toitures d’écoles, de gymnases, d’ateliers techniques etc.). Cette subvention en nature n’est pas toujours accessible. En effet, le stock de toitures à équiper s’amenuise ou est concurrencé par des acteurs privés voire les communes elles-mêmes. Un deuxième défi est donc d’accéder à des toitures publiques ou privées tout en étant économiquement viable. Plusieurs options sont envisagées : les toitures étatiques ou par exemple des partenariats avec des acteurs privés sous forme de mise à disposition ou en autoconsommation (l’acteur privé met à disposition sa toiture à la coopérative qui investit dans une installation photovoltaïque dont la production est revendue à l’acteur privé). Le développement de ces nouveaux schémas peut donc permettre aux coopératives d’étendre leur domaine d’action et leurs opportunités d’installation.
Le défi de l’accès au capital : Depuis 2012, les coopératives n’ont eu aucune difficulté à lever de l’épargne, les citoyens ont accueilli très favorablement ces projets pour des raisons écologiques, économiques ou par attachement local. La hausse des taux d’intérêt sur les deux dernières années a eu pour double effet : d’une part d’amener les épargnant·es à des positions plus conservatrices d’investissement, bénéficiant d’une hausse des taux de rémunération des livrets d’épargne ; d’autre part à un renchérissement du coût du capital sur les crédits en cours des coopératives. Il y a donc un risque d’un capital moindre et plus cher. Certaines coopératives s’adaptent et mettent par exemple en place des crédits à leurs propres coopérateur·rices avec des taux d’intérêt maîtrisés qui rémunèrent par ailleurs les membres de la coopérative, renforçant l’attrait du modèle coopératif d’énergie citoyenne.
Installation de la coopérative TM-Enercoop sur une école communale – Esch-sur-Alzette – 130 kWp au total
Le défi de l’engagement des membres bénévoles : Un quatrième défi concerne la dynamique bénévole dans les coopératives qui est indispensable à leur aspect citoyen et à leur dynamisme. Les comités exécutifs ont donc la charge du développement et la gestion des projets, ce qui représente un temps de travail non négligeable. C’est alors une opportunité idéale d’apprentissage pour les habitant·es tant sur la gestion, le montage de projet, que l’aspect financier ou encore les aspects techniques d’un projet d’énergie renouvelable. Le learning-by-doing (apprendre en faisant)fait ses preuves, bien aidé par l’esprit de coopération et d’entre-aide entre les coopératives. Les comités comptent en partie aussi de nombreux experts, que ce soit en ingénierie ou en gestion d’entreprise, et qui contribuent à un transfert de compétences. La coopérative est alors aussi une aventure humaine propre à l’épanouissement et l’enrichissement personnel. L’enjeu est alors de maintenir ou développer cet aspect citoyen au sein de la coopérative, notamment lorsque celle-ci a été initiée par la volonté communale et appelle donc à un enracinement citoyen.
La nécessité d’un cadre institutionnel et de financement favorable qui reste à améliorer malgré un soutien assez large du spectre politique luxembourgeois et les directives européennes
Afin de relever ces défis, le modèle coopératif pour la production de l’énergie a besoin d’un cadre institutionnel favorable. Celui-ci a un impact structurant sur le développement des énergies renouvelables citoyennes. Dans un grand nombre de pays étudiés, la suppression des politiques de soutien a entraîné un décroissance des projets citoyens (ou au moins un ralentissement). Par exemple, le Danemark avait 900 coopératives énergétiques dont il a perdu 88% suite à un affaiblissement du support institutionnel. Nous avons également vu plus haut l’effet négatif qu’a eu au Luxembourg la suppression de certaines subventions en 2013. La dynamique montante doit donc être soutenue par un cadre incitatif et favorable, à même de supporter la transition énergétique par l’épargne citoyenne. Sans cela, le Luxembourg se prive d’un levier à fort potentiel, hypothéquant des opportunités pour s’offrir une énergie bas carbone. Une énergie qui contribuerait à la souveraineté en ressources du pays avec des retombées économiques locales, un prix de l’énergie plus maitrisé et la possibilité pour tous d’investir dans la transition. Ce cadre favorable peut se déployer de multiples manières, en voici quelques-unes : tarif de rachat garanti, mise à disposition de toitures étatiques, ouverture d’une part des projets éoliens aux citoyens (comme cela a été décidé en Wallonie), prise en charge des coûts du raccordement au réseau par le gestionnaire du réseau, accélération des délais de raccordement au réseau, ou encore développement d’une stratégie nationale de l’énergie citoyenne. Pour un recueil plus exhaustif des mesures possibles, voir le travail de Rescoop (Fédération européenne des coopératives d’énergie citoyenne).
Bonne nouvelle, le soutien à l’énergie citoyenne, dont la coopérative peut être la forme, fait l’objet d’un consensus assez large au sein de la classe politique luxembourgeoise. Cela s’observe tant dans les programmes politiques nationaux des partis (voir annexe 2) que sur le terrain, à l’échelle communale, où les projets sont implantés peu importe les couleurs politiques dominantes dans les communes (voir figure ci-après).
Résultats aux élections communales de 2017 en fonction des projets mis en place par les coopératives d’énergie entre 2017 et 2023 (la ligne pointillée se rapporte aux résultats nationaux).
L’accord de coalition actuel s’engage par ailleurs à soutenir les coopératives énergétiques : « Le Gouvernement soutiendra l’exploitation d’installations photovoltaïques par des coopératives à travers un conseil et une assistance adéquate. » Pour autant, le baromètre développé par Rescoop (fédération européenne des communautés énergétiques) indique que le Luxembourg n’a encore que très partiellement transposé les directives européennes concernant les communautés énergétiques renouvelables et les communautés énergétiques citoyennes dont les coopératives sont l’une des formes fréquentes. Tandis que le baromètre concernant l’allocation du plan de reprise et de résilience (Recovery & Resilience Facility) indique que le Luxembourg n’a pas pris en compte les communautés énergétiques. Idem pour le fonds de cohésion. Dans sa dernière recommandation pour accélérer le développement des énergies renouvelables, la Commission Européenne, insistait encore sur le nécessité pour les états membres de stimulait les projets d’énergie citoyenne et notamment en direction des ménages à moyen et faible revenu. Il reste donc des améliorations à apporter et des outils à solliciter.
En conclusion
Pour conclure, les coopératives d’énergie citoyenne sont dans une dynamique croissante, répondant présentes face aux enjeux écologiques et sociétaux auxquels elles apportent des réponses concrètes. Leur volonté de grandir passe par une adaptation face aux enjeux actuels, renforçant leurs modèles de financement, et en en essayant d’autres comme l’autoconsommation, développant des nouveaux partenariats. Cela n’ira pas sans un support du cadre légal et de financement, sans lequel le Luxembourg se priverait d’une opportunité d’associer écologie, économie, souveraineté, justice sociale, participation des citoyen·nes et résilience.
Envie d’en savoir plus ? de vous lancer ?
- Découvrez les portraits des coopératives sur bibe.cell.lu en sélectionnant les projets « Climat et énergie »• Consulter ici la carte interactive des coopératives et de leurs installations : carte interactive Eurosolar
- Trois entretiens avec les acteurs des coopératives :
- Abbes Kalmes – président de TMEnercoop : youtube.com/watch?v=hf-KcuUWekY
- Michèle Biel – Energiekooperativ Kanton Grevenmacher : youtube.com/watch?v=U8RufF1x06g
- Olivier Martin – Energiepark : youtube.com/watch?v=jJldAi-nsBQ
- Regardez le film Eng Äerd (engaerd.lu) où est notamment présentée la coopérative TM Enercoop (Esch-sur-Alzette)• pour devenir coopérateur·rice, contacter la coopérative locale la plus proche ou renseignez-vous lors du lancement d’une nouvelle installation d’une coopérative
Sources:
- « Member States should stimulate the participation of citizens, including from low- and middle-income households, and energy communities in the planning, development, deployment and operation of renewable energy projects and the related infrastructure projects, as well as take measures to encourage passing the benefits of the energy transition on to local communities, including through participation in energy communities or other co-ownership structures. » –Commission Recommendation (EU) 2024/1343 of 13 May 2024 on speeding up permit-granting procedures for renewable energy and related infrastructure projects
- https://www.rescoop.eu/uploads/rescoop/downloads/REScoop.eu-manifesto_final.pdf
- Production énergie mais également voitures électriques, rénovation des bâtiments etc. https://www.iea.org/reports/world-energy-investment-2024/overview-and-key-findings
- https://www.creos-net.lu/particuliers/electricite/autoconsommation-communautes-denergie/communautes-denergie.html
- La dégressivité́ avait deux dans sa présentation en 2008 : « d’une part, l’incitation des investisseurs potentiels à réaliser leurs projets dès le début de la mise en application du nouveau règlement et, d’autre part, à suivre le concept préconisé dans certains domaines par la Commission européenne qui favorise cette logique pour tenir compte de la dégressivité des coûts spécifiques d’investissement (en €/kW) dans le domaine des technologies renouvelables ». GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG, Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables, 2008 – lienhttps://www.klima-agence.lu/fr/programmes-aides
- Avis de la Chambre des Métiers du 21.1.2016 – https://wdocs-pub.chd.lu/docs/exped/164/598/156937.pdf
- Dernier Rapport sur le mécanisme de compensation – https://assets.ilr.lu/energie/Documents/ILRLU-1685561960-1153.pdf
Mignon, Rüdinger, 2016, The impact of systemic factors on the deployment of cooperative projects within renewable electricity production – An international comparison, 2016.
- Wierling August, Valeria Jana Schwanitz, Jan Pedro Zeiß, Celine Bout, Chiara Candelise, Winston Gilcrease and Jay Sterling Gregg, Statistical Evidence on the Role of Energy Cooperatives for the Energy Transition in European Countries, 2018
- Policy Database: Collection of Public Policies for Energy Communities : https://zenodo.org/records/7301846
- “Luxemburg has only proposed the transposition of the REC definition into national law. In doing so, some of the EU criteria have been left out (openness and autonomy). Furthermore, geographical proximity has been defined in an overly-narrow scope, neglecting technical characteristics of different types of activities. The definition leaves legal form open, so that any legal form could become an energy community. Nevertheless, the regulatory authority has a duty to oversee registration aspects of RECs, and service providers are forbidden from becoming a member/shareholder in a REC.” – Rescoop Transposition tracker
- « Luxembourg’s National Recovery and Resilience Plan consists of 12 investment streams and 8 reforms, with a total budget of 88.4 million euros (all in grants). There is no mention of energy communities in the Plan. » – Rescoop – Recovery & Resilience Funds
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